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 Un peu de politique...

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Arnaud

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Nombre de messages : 66
Localisation : Paris
Date d'inscription : 17/04/2006

MessageSujet: Un peu de politique...   Sam 23 Fév 2008 - 21:57

Bon, je suppose qu'aucune clause empêchant les débats politiques n'existe ici. Bien... Depuis les dernières élections, j'avouerai que la surprise me frappe quasiment tous les matins (en tout cas à quasiment chaque annonce faite par le gouvernement). Il se trouve qu'une très récente information a vraiment fini de me navrer (je dis ça mais bien d'autres avant m'avaient complètement déconcerté...).
Je vais donc me limiter à cette histoire, sans quoi ce que j'aurai à écrire remplirait très facilement les 5 pages !
Cette histoire, c'est celle du projet de loi sur la rétention de sûreté qui va très loin selon moi dans le style mesure populiste qui bafoue les droits fondamentaux dans la plus grande insouciance du citoyen lambda (sans mépris quelqu'il soit...)
Pour vous faire un petit résumé de la proposition de notre garde des sceaux dont la formation juridique est aussi maigre qu'une anorexique (désolé...), ce projet de loi consiste à permettre la détention de délinquants et criminels présentant des risques de récidive importants (sachant que les mesures visant à "soigner" les criminels auxquels on pense directement, les pédophiles et autres violeurs, sont quasi inexistantes...) et tout cela même si la peine a été purgée dans son intégralité ! Mieux, la rétroactivité de cette mesure est très largement souhaitée (Or la rétroactivité d'une loi pénale plus sévère est anticonstitutionnelle et va à l'encontre de la CESDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme)).

Le conseil constitutionnel saisi par l'opposition (il suffit de 60 députés depuis 1974) a validé le projet en le vidant de sa substance (autrement dit, il l'a rejeté...). Je vous mets ainsi un bref article du monde :

Les Sages censurent partiellement le projet de loi Dati sur la rétention de sûreté

Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement, jeudi 21 février, le projet de loi Dati sur la rétention de sûreté, qui prévoit la création de centres d'enfermement à vie pour les criminels dangereux, en encadrant fortement son application immédiate.
Les Sages ont rejeté la plupart des griefs généraux de l'opposition socialiste, qui estimait que ce texte contrevenait aux droits fondamentaux et instaurait une peine illégale. Ils ont en revanche fortement limité la possiblité d'appliquer cette mesure à des criminels déjà condamnés avant la promulgation de la loi. Ces criminels ne pourront être enfermés dans les centres spéciaux que s'ils violent les obligations auxquelles il sont soumis à leur sortie de prison, comme le port du bracelet électronique.
Le président Nicolas Sarkozy avait demandé à la ministre de la justice, Rachida Dati, de mettre au point ce dispositif à la suite de plusieurs faits divers impliquant des récidivistes qui venaient d'achever une peine de prison.
Les parlementaires socialistes, appuyés par les deux syndicats de magistrats, des organisations professionnelles d'avocats et des dizaines d'associations de défense des droits de l'homme et de partis de gauche, avaient saisi le Conseil constitutionnel.
Le projet prévoit que certains criminels condamnés à des peines de plus de quinze ans de réclusion puissent, après leur sortie de prison, être placés en rétention pour une période d'un an renouvelable indéfiniment, sur décision de justice, après avis d'un collège d'experts sur leur dangerosité. Les opposants au texte estiment que cela viole un principe fondamental, selon lequel on ne peut être détenu que pour les faits qu'on a commis et non pour ceux qu'on risquerait de commettre.

Mécontent de cette décision, notre cher Président a décidé de demandé au président de la Cour de cassation de trouver une parade à cette décision du Conseil constitutionnel !

Quand Montesquieu se retourne dans sa tombe et que l'état de droit est bafoué !

Nicolas Sarkozy a une nouvelle fois tenté de justifier, samedi 23 février, son souhait de voir la loi sur la rétention de sûreté appliquée immédiatement, y compris aux détenus déjà incarcérés. En marge du Salon de l'agriculture, le chef de l'Etat s'est placé du côté des "victimes", estimant qu'on ne peut pas "laisser des monstres en liberté après qu'ils aient effectué leur peine".

Alors que le Conseil constitutionnel a en partie censuré le texte, jeudi, M. Sarkozy a appelé la Cour de cassation à la rescousse, demandant à son Premier président, Vincent Lamanda, de lui faire des propositions visant à rendre la loi immédiatement applicable. Cette solution "n'est pas un contournement" du Conseil constitutionnel, a assuré le président, sans toutefois convaincre syndicats de magistrats, constitutionnalistes et opposition.

Pour les syndicats de magistrats, Nicolas Sarkozy tente bel et bien un contournement du Conseil constitutionnel. Dans un communiqué, le Syndicat de la magistrature (SM... sympa le nom du syndicat ^^), classé à gauche, s'élève contre "un coup de force inacceptable", demande à Vincent Lamanda de refuser de donner suite à la demande présidentielle et appelle à manifester le 20 mars à Paris pour une "nuit de défense des libertés". Même indignation du côté de de l'Union syndicale des magistrats (USM), majoritaire au sein de la profession : "C'est une décision ahurissante, unique dans l'histoire de la Ve République", a estimé son secrétaire général, Laurent Bedouet.
Les superlatifs son également de rigueur au Parti socialiste. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, a dénoncé une "stupéfiante atteinte à l'état de droit". "Le président de la République n'est plus le garant de la Constitution dans notre pays", écrit le député-maire de Nantes dans un communiqué.

"NOUS SOMMES DANS UNE PÉRIODE SOMBRE POUR NOTRE JUSTICE"
Dans un entretien au Monde, Robert Badinter juge "singulier de demander au plus haut magistrat de France les moyens de contourner une décision du Conseil constitutionnel". "Aujourd'hui, nous sommes dans une période sombre pour notre justice", prévient l'ancien Garde des Sceaux socialiste.

Pour l'ancienne ministre de la justice socialiste Elisabeth Guigou, on assiste là à une manoeuvre "inconcevable". La réaction de Nicolas Sarkozy "est une dérive grave et dangereuse car le plus haut personnage de l'Etat doit donner l'exemple à tous les citoyens en matière de respect des institutions", souligne la député de Seine-Saint-Denis qui demande la convocation de la Commission des lois de l'Assemblée nationale.
"Le gouvernement ne peut que s'incliner devant la décision du Conseil constitutionnel", met en garde, sur France Info, le constitutionnaliste Jean Gicquel (lui c'est une grosse bête !). Le premier président de la cour de Cassation dispose d'une "marge de manoeuvre extrêmement étroite" selon lui.. "Je n'imagine pas le premier magistrat de France se mettre en travers du Conseil constitutionnel."
Seule voix à s'élever pour prendre la défense du chef de l'Etat, celle de Rachida Dati, qui, dans un entretien au Figaro assure qu'"il ne s'agit pas de remettre en cause la décision du Conseil constitutionnel, mais de proposer de nouvelles solutions.
En marge de cette agitation, les services du Premier président de la Cour de cassation se sont réunis vendredi soir, se contentant de confirmer avoir reçu la proposition de mission de l'Elysée.



Je vais m'arrêter là pour l'instant et attendre vos réactions. J'aimerais savoir si c'est uniquement ma formation juridique qui fait que ce genre de comportement me révolte (vraiment !)... Oser à ce point jouer, contourner des institutions qui font que la France est encore un pays où il fait plutôt bon vivre mais frigorifie de terreur ! Les acquis ne le sont jamais pour l'éternité... Sarkozy nous le prouve. (excusez les éventuelles fautes, je n'ai pas vraiment le temps de vérifier)
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MessageSujet: Re: Un peu de politique...   Lun 25 Fév 2008 - 20:15

Arnaud a écrit:
Les acquis ne le sont jamais pour l'éternité... Sarkozy nous le prouve.

C'est vrais que c'est grave, mais nous avons eu depuis 1995 (Pasqua ministre de l'interrieur) tout un tas de lois bien grave aussi, qui baffouent le droit élémentaire. Je pense par exemple a la Loi Perben ll qui permet au personnes fortunées de plaider coupable et du même coup d'acheter la justice.
Donc en ce qui me consterne, je pense que de ce côté la, ça fais déjà longtemps que ça va mal, et malheureusement, c'est pas prêt de s'arranger.
Dans la vie de tout les jours, j'ai été trés étonné que des policiers me demandent de perquisitionner chez moi, sous peine de garde à vue de 72 heures, dans une affaire ou il n'y a ni preuve(s), ni temoin(s) et qui se base juste sur une simple déclaration. Récement, j'ai put m'estimer heureux qu'il n'y ai pas eu de journalistes qui prennent des photos lors de la perquis, car visiblement, c'est possible ça aussi maintenant.
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Mikaya



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MessageSujet: Re: Un peu de politique...   Mar 26 Fév 2008 - 14:31

On peut donc créer un petit débat Very Happy Effectivement le droit c'est pas évident et tous et j'ai jamais fais d'études et tout Very Happy

Cependant, du coté Victime, les pire criminelles ne sont plus, à leurs yeux, des êtres humains et ne devrait plus avoir le droit limite de vivre (ce qui relance la peine de mort ou non)... ca c'est du point de vue victime.

Maintenant, imagines que la victime t'es lié, genre qu'un meurtrier viole et tue ta fille, tu peux en réaction, vouloir tuer le gars fissa fissa (la on est dans le débat de la justice personnelle)...

La justice actuelle se base sur la victimisation justement... La victime a raison, et le coupable doit démontrer son innocence !
Ce qui, comme dans beaucoup de cas, entraîne des abus... Mais dans tous les cas il y'aura toujours des abus malheureusement... Impossible de faire une justice équitable sur la planète ^__^ et oui Very Happy

Personnelement ce qui me démonte le plus dans la justice actuelle, c'est les affaires qui se termine pour "vice de procédure" et que de véritable pourris s'en sorte (et que des avocats vénal s'enrichisse sur ce concept Sad ).

Après, je dois avouer que vouloir "guerir" les détraqués ou déviant sexuel ca serait équivalent à admettre que ce sont des maladies... ce qui n'est pas le cas... La pédophilie ou autre zoophilie sont malheuresement comme l'homosexualité des préférences sexuelles... et non des maladies... Cette dernière est toleré car moindre, mais les autres sont contre moral (et c'est compréhensible) mais en aucun cas ce ne sont des maladies... donc comment soigner des gens qui ne sont pas malade (et qui le savent)? ce serait comme à l'époque ou on essayais de "soigner" l'homosexualité, c'est impossible (et encore heureux pour eux !!)...
A la seule difference qu'il ne faut mieux pas laisser dehors les pédophiles pour justement que les personnes "normales" puissent se sentir en sécurite !

C'est une vision je pense objective que j'amene la Very Happy ^^ donc merci de pas me jeter des pierres lol Very Happy

Après, le vrai mal c'est la surmediatisation ! si on écoute les médias, tous le monde est pédophile, y'en a partout, faites attention... moué !! pareil, la surmediatisation à détruit des personnes innocentes après juste une accusation d'étudiants revenchard... Le problème ne vient pas forcement et uniquement de la justice dans certains cas, mais de la médiatisation des evenements !!
Cette victimisation de la loi n'aurais pas lieu d'être si les médias n'insistait pas à chaque journal 13h ou 20h sur la réaction à chaud de toute la nation à chaque cas... Mais voila ou on en est, une poignée de personne lambda médiatisé peut d'un coup faire pencher la balance...

^__^ J'espère avoir apporté un avis, judicieux pitetre, de non étudiant en droit Very Happy
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MessageSujet: Re: Un peu de politique...   Mar 26 Fév 2008 - 16:53

Mikaya a écrit:
La victime a raison, et le coupable doit démontrer son innocence !
Je n'y connais rien non plus, mais il me semble que normalement c'est l'inverse, non? La victime doit demontrer la culpabilité du prévenu, pour qu'il y ai une décision de justice, si elle n'y arrive pas, il y a un "non lieu" ou la plainte est abandonnée.
Surement qu'Arnaud pourrait nous eclairer la dessus.
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Benjamin
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MessageSujet: Re: Un peu de politique...   Mar 26 Fév 2008 - 20:26

Oui, grâce à la légendaire présomption d'innocence, l'accusation doit apporter les preuves de la culpabilité de l'accusé. Petit point de détail : la défense doit elle prouver l'innocence de son client ou uniquement réfuter les preuves de l'accusation (ce qui revient au même quelque part)?

Je crois qu'en la matière j'ai été trop influencé par les séries américaines (c'est la triste vérité, votre honneur! :p) et que je ne me suis jamais intéressé au fonctionnement des tribunaux français (mise à part la distinction administratif/judiciaire), du coup je dois raconter des conneries.

Je sais en tout cas qu'en écoutant les médias, on se rend compte que la présomption d'innocence est bien souvent bafouée, et que les ragots vont plus vite que les décisions de justice surtout lorsqu'ils sont relayés par les journalistes, et qu'ils laissent une marque plus forte dans l'esprit des gens...ce qui conduit parfois à détruire la vie de certains malgré leur acquittement.

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Mimic

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MessageSujet: Re: Un peu de politique...   Mer 27 Fév 2008 - 11:57

En tous cas, moi je trouve ça plutôt effrayant. Si on croit les journaux il est clair que notre cher président essaye de contourner certains principes. Il me fait de plus en plus peur. Si maintenant on est autorisé à enfermer les gens pour la raison du "au cas où" je trouve que ça devient grave. Si c'est comme ça on pourra se permettre d'enfermer n'importe qui.

Je ne sais pas si vous vous rappelez mais il y avait eu une autre polémique aussi. Je ne me rappelle plus trop de l'affaire donc voux me pardonnerez si je dis des conneries. Mais si je me souviens bien, le président avait parlé de détecter dès l'enfance qui seraient les futurs délinquants... par je ne sais plus trop quel moyen.

Bref c'est vraiment inquiétant. Moi j'ai hâte que le mandat du président se termine. Mais c'est mon opinion.
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Mikaya



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MessageSujet: Re: Un peu de politique...   Mer 27 Fév 2008 - 14:07

Mimic a écrit:


Je ne sais pas si vous vous rappelez mais il y avait eu une autre polémique aussi. Je ne me rappelle plus trop de l'affaire donc voux me pardonnerez si je dis des conneries. Mais si je me souviens bien, le président avait parlé de détecter dès l'enfance qui seraient les futurs délinquants... par je ne sais plus trop quel moyen.

oui, j'en avais aussi entendu parler, comme si le fait d'être criminel etait dans les genes, mais n'importe quoi Rolling Eyes

Ca me rappel "Gattaca" ^^
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MessageSujet: Re: Un peu de politique...   Mer 27 Fév 2008 - 18:01

L'idée n'est pas mauvaise: essayer de réeduquer des personnes incarcérées afin d'éviter des récidives voire des multirécidives. Le problème c'est que des choses comme la rétroactivité de cette loi ou le fait de pouvoir maintenir en incarcération des gens qui ont fait leurs peines mais qu'on juge inapte ou dangereux pour la société c'est franchement n'importe quoi mais bon...
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Mimic

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MessageSujet: Re: Un peu de politique...   Jeu 28 Fév 2008 - 1:25

Même si on admet qu'il y la volonté de renforcer la sécurité, de telles mesures pourraient ouvrir la voie à des choses bien plus grave. C'est ça qui fait peur.

C'est facile de dire que c'est pour le bien des gens. De toute façon c'est toujours pour le bien des gens. Mais la fin ne justifie pas les moyens ! Enfin je trouve !
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